Pas l’temps de niaiser.Version 3 du 19 novembre 2026
Fournisseur : Productions OnLux
77, rue Vincent, Saint-Charles-Borromée (Québec)
438-525-0254
info@onluxproductions.com
VITE&O permet de commander une vidéo animée courte destinée principalement aux réseaux sociaux. La durée, le format, les textes, les fichiers transmis, le style, la musique, les options, le prix et les taxes applicables sont ceux indiqués dans le récapitulatif présenté avant le paiement.
La commande comprend un fichier vidéo MP4 final. Sauf mention expresse au récapitulatif, elle ne comprend pas les fichiers de montage, les gabarits, les médias bruts, les pistes musicales séparées, les versions supplémentaires ou d’autres formats.
Le client titulaire de la licence est la personne ou l’entreprise désignée dans la commande. Une personne qui commande pour une entreprise confirme être autorisée à agir pour elle.
Avant de payer, le client peut vérifier, corriger ou refuser sa commande. Il lui appartient de vérifier notamment l’orthographe, les coordonnées, les textes, les fichiers transmis et leur placement, la durée, le format, le style et la musique. Les choix confirmés au récapitulatif constituent la référence de production.
Une erreur de la plateforme qui enregistre ou transmet un choix différent de celui effectivement confirmé par le client n’est pas considérée comme une erreur du client.
Lorsque le client sélectionne « Choix du chef », il confie à Productions OnLux les choix correspondants. L’aperçu ne peut alors montrer ces éléments de manière définitive avant leur production.
Productions OnLux réalise la vidéo à partir des choix confirmés et des fichiers reçus, puis vérifie le résultat avant sa mise à disposition. Le délai communiqué avant l’achat s’applique à la commande. Si un fichier inexploitable, une question sur les droits ou un incident technique empêche de respecter ce délai, Productions OnLux en informe le client dans un délai raisonnable. Productions OnLux choisit librement les méthodes, logiciels et outils utilisés pour concevoir ses styles, ses musiques et les vidéos, y compris des outils automatisés ou assistés par intelligence artificielle, sans s’y limiter.
Productions OnLux ne garantit aucun nombre de vues, de ventes ou d’interactions après la publication.
La commande ne comprend aucune ronde de corrections créatives. Un changement d’avis ou une erreur contenue dans les choix confirmés par le client — texte, orthographe, lien, numéro, fichier, style, musique, durée ou format — ne donne pas droit, à lui seul, à une reprise gratuite.
Si la vidéo a été produite conformément aux choix confirmés, une mauvaise saisie ou manipulation du client ne donne pas droit, à elle seule, à un remboursement des travaux exécutés. Productions OnLux peut proposer une nouvelle production ou une modification à un prix communiqué et accepté avant le début des travaux. Les droits d’annulation, de remboursement et autres recours prévus par la loi demeurent applicables.
Productions OnLux corrige sans frais, dans un délai raisonnable, un défaut qui lui est imputable et qui empêche la vidéo de fonctionner normalement ou de correspondre à la commande confirmée. Cela comprend notamment un fichier illisible, une image figée, un son absent alors qu’il était prévu, un texte coupé ou une exportation défectueuse.
Cette obligation vaut également pour un défaut non apparent lors de l’aperçu ou de l’acceptation, découvert plus tard. Le client décrit le problème et fournit les renseignements raisonnablement nécessaires pour le constater. Une préférence artistique différente ou une erreur présente dans les choix confirmés par le client ne constitue pas, à elle seule, un défaut.
L’acceptation de la vidéo ne supprime aucun recours que la loi accorde en cas de défaut ou de non-conformité.
Le client conserve ses droits sur les textes, logos, images, vidéos, voix, musiques, polices et autres éléments qu’il fournit. Il autorise Productions OnLux à les traiter et à les intégrer à la vidéo dans la mesure nécessaire pour exécuter la commande, en vérifier le résultat et fournir le soutien lié à celle-ci.
Le client confirme détenir les droits et consentements nécessaires à leur utilisation commerciale et à leur diffusion prévue. Cela comprend, selon le cas, les droits d’auteur, les marques, les droits sur les enregistrements sonores et les autorisations relatives à l’image ou à la voix des personnes. Il demeure responsable de l’exactitude des renseignements et affirmations qu’il fournit. La présence d’un contenu sur Internet ne constitue pas une autorisation de l’utiliser.
Productions OnLux peut demander une preuve de droits et suspendre l’intégration d’un élément contesté ou manifestement non autorisé. Elle en informe le client afin qu’il puisse, lorsque cela est possible, fournir un remplacement autorisé. Productions OnLux demeure responsable des droits relatifs aux éléments qu’elle choisit et fournit elle-même.
Une même musique peut être utilisée dans des vidéos commandées par plusieurs clients. Chaque commande donne lieu à une autorisation distincte, accordée à un seul client et liée à la seule vidéo générée pour cette commande. Les clients ne deviennent pas titulaires des droits sur la piste musicale et ne sont pas responsables de l’usage qu’un autre client fait de sa propre vidéo.
La musique fournie par Productions OnLux est autorisée pour l’exploitation commerciale de la vidéo dans laquelle elle est intégrée, selon les usages permis ci-dessous. Elle ne peut être extraite, utilisée seule, déposée dans une bibliothèque musicale, vendue, transmise pour un autre projet ou intégrée à une autre vidéo, même produite pour le même client.
Toute utilisation distincte de la musique doit être demandée à Productions OnLux. Selon les droits en cause, une autorisation d’un autre titulaire peut aussi être nécessaire.
Si le client fournit sa propre musique, il confirme avoir obtenu les droits nécessaires pour l’intégrer à la vidéo et la diffuser selon les usages prévus. Productions OnLux peut refuser une piste dont les droits ne sont pas établis.
Après paiement complet, Productions OnLux accorde au seul client désigné dans la commande une licence non exclusive et non cessible pour utiliser la vidéo finale générée pour cette commande précise dans le cadre de ses propres activités.
Le client peut publier et republier cette même vidéo, avec son, sur ses comptes et pages de réseaux sociaux, y compris dans des publications ordinaires, commanditées ou monétisées. Une agence ou une personne mandatée peut la publier pour son compte, sans devenir titulaire de la licence et sans pouvoir l’utiliser pour une autre marque ou un autre client.
Le client peut effectuer les adaptations techniques nécessaires à cette diffusion, notamment la compression, le réencodage et l’ajout de sous-titres, sans modifier substantiellement le contenu ni dénaturer la vidéo. Il peut accorder aux plateformes les permissions techniques nécessaires à l’hébergement et à la diffusion de ses publications autorisées.
La licence ne s’étend à aucun autre client, marque, vidéo, montage ou projet. Elle ne transfère aucun droit sur les pistes musicales séparées, les styles, les gabarits, les animations réutilisables, les méthodes ou les fichiers sources de Productions OnLux. Un style peut être utilisé dans les vidéos d’autres clients.
Le client peut couper ou supprimer toute la bande sonore afin de publier la même vidéo sans son sur ses réseaux sociaux ou d’en projeter une version muette lors d’un congrès, d’un salon ou d’une présentation liée à ses activités. Il peut retirer uniquement la musique et conserver les autres sons si cela est techniquement possible.
Une copie ainsi rendue muette demeure couverte par la licence de la vidéo initiale, même si l’opération crée un nouveau fichier MP4, à condition que les images, les textes, les animations et le message restent essentiellement les mêmes. Le client doit détenir les autorisations nécessaires pour projeter publiquement les éléments qu’il a lui-même fournis.
La suppression du son n’autorise pas le client à conserver la musique extraite pour un autre usage.
Le client ne peut pas utiliser le MP4, sa musique, ses extraits ou ses animations pour fabriquer une autre vidéo sous couvert de la licence initiale. Un remontage substantiel, l’ajout de nouveaux contenus ou la création d’une vidéo pour un autre client exige une nouvelle commande VITE&O et une nouvelle licence, ou une autorisation écrite distincte de Productions OnLux.
Sauf accord écrit distinct, la licence ne comprend pas la télévision, le cinéma, la radio, les balados, l’affichage public ni la revente de la vidéo comme gabarit. La projection d’une version sans musique dans les conditions de l’article 9 demeure expressément permise.
La partie qui reçoit une réclamation concernant un élément de la vidéo en avise l’autre rapidement et lui communique les renseignements utiles.
Si la réclamation vise un élément fourni par le client, celui-ci collabore à la vérification des droits et prend les mesures relevant de sa responsabilité pour retirer, remplacer ou régulariser l’élément. Dans la mesure permise par la loi, il rembourse à Productions OnLux les pertes et dépenses raisonnables, documentées et directement causées par une violation de ses déclarations concernant cet élément. Aucun montant forfaitaire ni remboursement automatique n’est imposé. Le client n’assume pas les conséquences d’une faute de Productions OnLux ou des éléments choisis et fournis par celle-ci.
Si une plateforme signale une réclamation concernant une musique fournie par Productions OnLux, le client lui transmet l’avis reçu et l’adresse de la publication. Productions OnLux vérifie les droits qu’elle détient et fournit une preuve d’autorisation ou remédie sans frais à un défaut de droits qui lui est imputable.
Le prix, les options, les taxes et le total à payer sont présentés avant le paiement. Aucun supplément n’est engagé sans l’accord du client.
Le client peut demander l’annulation de sa commande à info@onluxproductions.com. La valeur des travaux déjà exécutés, les dépenses engagées et les sommes à rembourser sont établies conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes ne supprime les droits d’annulation, de remboursement ou de réparation accordés par la loi.
Le client reçoit un lien privé de suivi et, après acceptation de la vidéo, un accès au téléchargement du MP4. Il doit protéger ce lien et conserver sa propre copie du fichier.
Les fichiers opérationnels d’une commande terminée sont conservés pendant 60 jours après sa dernière activité, puis supprimés. Les reçus, preuves de paiement, consentements, preuves de droits et renseignements nécessaires au traitement d’une réclamation peuvent être conservés séparément pendant la période justifiée par leur finalité ou exigée par la loi.
Productions OnLux peut conserver les renseignements nécessaires pour établir la portée d’une licence : numéro de commande, client titulaire, vidéo livrée, musique intégrée, date de livraison et version des conditions acceptées. Ces journaux permettent d’établir ce que la plateforme a généré et autorisé; ils ne constituent pas, à eux seuls, une preuve de ce que le client aurait pu créer à l’extérieur de la plateforme.
Productions OnLux n’utilise pas une vidéo non publique du client dans son portfolio ou sa publicité sans autorisation distincte. Les lois applicables du Québec et du Canada régissent la commande. Chaque partie répond des conséquences qui lui sont légalement imputables. Aucune clause ne limite les droits que la loi rend impératifs.
Une copie conservable des présentes conditions, dans la version acceptée, et du récapitulatif de commande est transmise au client après l’achat. Une version publiée ultérieurement ne modifie pas rétroactivement sa commande.
Chaque client reçoit, après l’acceptation de sa vidéo, une licence au format PDF remplie pour sa commande : numéro de commande, client titulaire, vidéo autorisée, musique intégrée, date de livraison et version des conditions acceptées. En voici le texte :
Productions OnLux accorde au client titulaire nommé dans la licence une licence non exclusive et non cessible pour exploiter commercialement cette vidéo finale et aucune autre sur ses réseaux sociaux, conformément aux Conditions de production et d’utilisation VITE&O acceptées avec la commande.
Le titulaire peut publier plusieurs fois cette même vidéo, avec son, sur ses comptes et pages de réseaux sociaux, y compris dans des publications commanditées ou monétisées. Il peut confier ces publications à une agence agissant pour son compte. Il peut également publier la même vidéo sans son et projeter une version sans musique lors d’un congrès, d’un salon ou d’une présentation liée à ses activités.
La musique intégrée est autorisée dans cette vidéo seulement. Elle ne peut être extraite ou réemployée dans une autre production. La création d’un nouveau montage ou d’une nouvelle vidéo à partir du MP4, de ses extraits ou de ses éléments exige une nouvelle commande VITE&O et une nouvelle licence, ou une autorisation écrite distincte de Productions OnLux.
Cette licence n’accorde aucun droit à un autre client ou à une autre marque et ne transfère pas les pistes musicales séparées, les styles, les gabarits ou les fichiers sources. Le client reste responsable des droits sur les éléments qu’il a fournis; Productions OnLux reste responsable des droits sur les éléments qu’elle a fournis.
En vigueur : version 3 du 19 novembre 2026. La version acceptée avec votre commande est aussi jointe à votre reçu par courriel. Vos renseignements sont traités selon notre politique de confidentialité.